Politique de remboursement

  1. Champ d'application et acceptation des conditions générales de Ventes ?
    L'achat de Produits proposés sur le site internet www.maisonbausha.baushaparis.fr (ci-après le « Site ») est soumis aux présentes conditions générales de vente du Site (ci-après les «
    CGV »).
    Les Produits Maison BAUSHA Paris (ci-après les « Produits ») sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou des clients personnes morales non professionnelles (ci-après les « Clients »), à l'exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le Client affirme qu'il agit en tant que consommateur final et qu'il n'a pas l'intention de revendre les Produits dans un but commercial.
    En outre, à chaque achat de Produits sur le Site, il sera demandé au Client de confirmer l'acceptation des présentes CGV en vigueur à la date de passation de sa commande. Lesdites CGV sont visualisables au moment où il lui est demandé de confirmer qu'il les accepte. Pour matérialiser cette acceptation, le Client devra cocher la case « j'ai lu et accepte les
    Conditions Générales de Vente du site Maisonbausha.baushaparis.fr ».
    2. Modalités de commande ?
    Toute commande passée sur le Site vaut acceptation expresse des CGV et vaut acceptation des prix et des Produits disponibles à la vente sur le Site.
    Une fois la commande passée. Il est conseillé au Client de conserver et d'imprimer ce document, justificatif officiel de sa commande. La commande est alors enregistrée et traitée par Maison BAUSHA Paris qui vérifie la disponibilité du (ou des) Produit(s) commandé(s). Toute commande passée vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.
    * Confirmation de l'envoi de la commande : le Client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande et lui confirmant l'envoi. Le contrat est réputé être conclu à la date de l'envoi de cet e-mail.
    3.Comment suivre ma commande ?                                                                                               Un numéro de suivi du transporteur est communiqué au Client lorsque sa commande est validée.
    Si le Client souhaite obtenir des informations concernant le suivi de sa commande, il peut se connecter sur le site internet du transporteur choisi par Maison BAUSHA Paris, ex :
    UPS, à l'adresse www.ups.com, et suivre en direct l'acheminement de son colis. Le Client reçoit par ailleurs, des informations par e-mail concernant les différentes étapes du processus de traitement et de préparation de sa commande jusqu'à son expédition.

  2. 4. Disponibilité des produits ?

    Les offres de Produits et prix de Maison BAUSHA Paris sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
    Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même Produit par plusieurs Clients.
    Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de sa commande, Maison BAUSHA Pari en informera le Client par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en lui proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d'annuler sa commande sans frais.
    Maison BAUSHA Paris n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par Maison
    BAUSHA Paris.
    Maison BAUSHA Paris se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site.
    Afin d'assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de ses Produits auprès de l'ensemble des Clients du Site, Maison BAUSHA Paris se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un Client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l'Article L.121-11 du Code de la
    Consommation français.
    Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur les équipements informatiques du Client. Par conséquent, Maison BAUSHA
    Paris ne saurait être tenu pour responsable d'erreurs ou d'inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site.
    Maison BAUSHA Paris se réserve le droit de ne pas accepter une commande d'un Client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si Maison BAUSHA
    Paris estime raisonnablement que ce Client a enfreint les présentes CGV ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

  3. 5. Et la reserve de propriéte?
    Les Produits commandés demeurent la propriété de Maison BAUSHA Paris jusqu'au complet encaissement du prix par Maison BAUSHA Paris. En revanche, le Client assume I risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.
  4. 6. Les modalités de paiement ?
    Le montant des frais de préparation et d'expédition dépendent du pays et du montant total de la commande. Ils seront détaillés sur la facture.
    Maison BAUSHA Paris ne saurait être tenu responsable pour toute action et/ou frais et/ou taxes (qui relèvent de la responsabilité du Client) et/ou retards dues aux services des douanes sur lesquels elle n'a aucun contrôle.
    Pour l'ensemble des Produits, la commande est préparée pour un départ des entrepôts de Maison BAUSHA Paris dans un délai maximum de 3 jours ouvrés (sous réserve de disponibilité des stocks et sauf pour le cas particulier des Produits vendus affiché directement comme fort succès dont la fiche indique le délai spécifique estimé de livraisor à compter de la confirmation par e-mail de la commande. Le délai moyen constaté entre le passage d'une commande et sa livraison est de 1 à 3 jours ouvrés. Il s'agit d'un déla moyen constaté.
    Par exception, aux délais ci-dessus indiqués, les opérations de « pré-commande » ou "à fort succès avec délais indiqué" peuvent faire l'objet de délais de livraison supérieurs. E l'occurrence, les délais estimés pour les opérations de « pré-commande » ou "à fort succès" peuvent être de 6 à 9 mois à compter de la commande tel que dument indiqué da le processus d'achat.
    Le dépassement du délai estimé de livraison indiqué ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur et à aucun versement au titre de dommages et intérêts étant précisé que dans certains cas particulier (ex: produits commercialisés en « pré-commande ») les délais indiqués ci-dessus peuvent être plus longs. Cependant, faute de livraison passé 30 jours à compter du délai maximum estimé, le Client aura la possibilité de procéder à l'annulation sans frais de commande. Les sommes qu'il aura versées lui seront alors remboursées. Dans les cas où il en a la capacité, Maison BAUSHA Paris se réserve la possibilité de proposer au Clie un Produit de qualité et prix équivalent au produit initial.
    Si la commande atteint un certain volume, Maison BAUSHA Paris pourra les adresser au Client en plusieurs livraisons et/ou plusieurs paquets.
    De manière générale, l'ensemble des colis est expédié via l'entreprise UPS. Un bon de livraison à signer est joint au colis. Il est conseillé d'en conserver le double, il servira de justificatif de livraison.
    Si la commande atteint un certain volume, Maison BAUSHA Paris pourra les adresser au Client en plusieurs livraisons et/ou plusieurs paquets.
    De manière générale, l'ensemble des colis est expédié via l'entreprise UPS. Un bon de livraison à signer est joint au colis. Il est conseillé d'en conserver le double, il servira de justificatif de livraison.
    Le Client doit vérifier la conformité des Produits livrés au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Il doit indiquer sur ce bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (Produit endommagé...). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne de son choix, a signé le bon de livraison. Aucune réclamation sur l'état du (ou des) colis livrés ne sera alors recevable. En cas de réserves sur la livraison, le Client doit également les confirmer au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à Maison BAUSHA Paris par email à l'adresse contact@baushaparis.com avec confirmation par lettre recommandée avec avis de réception au service client à l'adresse suivante Société Maison BAUSHA Paris 78 Avenue des champs - Elysées Paris 75008
    En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le Produit au destinataire en temps et en heure, Maison BAUSHA Paris ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d'information entraîne une deuxième présentation au destinataire, Maison BAUSHA Paris sera en droit de demander au Client les frais correspondants à cette deuxième livraison. Le Client est soumis aux conditions générales de livraison du transporteur qui, dans certains cas, s'il ne s'y soumet pas peuvent impacter la qualité de la livraison.
    Ainsi, en cas d'absence du destinataire, selon les conditions générales de livraison du transporteur, le produit peut être présenté à nouveau et/ou déposé dans un point relais convenu et/ou devant le domicile du Client et/ou dans un centre de « tri - attente » du transporteur et/ou renvoyé à Maison BAUSHA qui ne pourra être tenue pour responsable de tout vol, perte, dommages sur les Produits en rapport avec leur livraison et, d'une manière générale, de la qualité finale de la livraison.
    Dans l'hypothèse d'une impossibilité de livraison et si le produit était alors retourné à Maison BAUSHA Paris par le transporteur, Maison BAUSHA Paris n'effectuera pas de nouvelle livraison.
    Toute réclamation concernant la livraison des Produits doit être formulée dans 14 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles dans les mêmes conditions que ci-dessus mentionné. S'il est décidé que le(s) produit(s) doivent être renvoyé(s) à Maison BAUSHA Paris ils devront être retournés dans leur état d'origine (emballage, accessoires...). et selon les conditions d'expédition suivantes. Le Client devra préalablement contacter le service client via le mail : contact@baushaparis.com afin d'obtenir un numéro de retour à noter sur le formulaire « Bon de retour » joint à la commande ainsi que toute précision relative à l'expédition. Aucun colis ne sera accepté sans numéro de retour. Ce numéro devra être écrit au marqueur de façon lisible sur le colis. Le Produit devra être renvoyé à Société Maison BAUSHA Paris - service client -78 Avenue des champs-Elysées
    Paris 75008. 

7. Le droit de rétractation ?
Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter du jour de la livraison du produit acheté sur le
Site pour prévenir le service client de la volonté de retourner le Produit.
Pour tout retour, le Client devra i) utiliser le formulaire de retour joint à l'intérieur du colis de livraison ou ii) contacter le service client via le mail: contact@baushaparis.com pour l'informer de sa décision d'user de son droit de rétractation. Tout colis renvoyé au-delà des délais annoncés, sera refusé et renvoyé à l'expéditeur. Aucun colis renvoyé en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Les frais et risques liés au retour des Produits sont à la charge de l'expéditeur. Pour que le service client accepte l'échange et/ou le remboursement, le Produit devra être renvoyé complet dans son emballage d'origine, non endommagé, avec son étiquette accrochée, ni porté, accompagné de tous ses accessoires et d'une copie de la facture d'achat à Société Maison BAUSHA Paris au 78 Av des Champs-Elysées Paris 75008. Le Client n'aura pas à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Maison BAUSHA Paris ne saurait être tenu responsable des cas de perte, vol ou dommages du colis.
Les colis pour lesquels l'identification du Client (nom, prénom, adresse et code retour) ne sera pas possible, seront refusés.
Tout retour doit se faire par une méthode traçable (UPS, FEDEX, DHL, RAR, etc...) et le numéro de suivi doit être communiqué à Maison BAUSHA Paris
A réception du Produit renvoyé par le Client, le service client adressera par email une confirmation de réception du Produit.
Maison BAUSHA Paris, en cas d'exercice régulier de ce droit par le Client, remboursera à celui-ci les sommes par lui versées correspondantes à l'acquisition du ou des Produits retournés (donc à l'exclusion des éventuels frais de douanes), dans un délai maximum de quatorze jours, par virement bancaire sur le compte utilisé avec la carte de paiement adressé au nom du Client.
Maison BAUSHA Paris s'engage à rembourser les frais de livraison standard incluant le suivi du colis. A cet effet il conviendra d'insérer dans le colis de retour la facture de livraison indiquant le numéro de suivi du colis